Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - AEL Électricité Générale
1. Objet Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site internet [aelelectricitegenerale.fr], édité par AEL Électricité Générale, SARL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Dieppe sous le numéro 499 995 751, dont le siège social est situé au 5 chemin de Saint-Rémy, 76260 Eu.
2. Acceptation des CGU L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
3. Accès au site Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Les coûts relatifs à l’accès au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
4. Propriété intellectuelle Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de AEL Électricité Générale. Toute reproduction est strictement interdite sans l’autorisation préalable.
5. Responsabilité AEL Électricité Générale met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité au site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou de dysfonctionnements. La société ne pourra être tenue responsable en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
6. Liens hypertextes Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. AEL Électricité Générale ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes.
7. Droit applicable Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Dieppe.